Association de type «loi du 1e juillet 1901» à but non lucratif.
STATUTS
| Réviseur | État | Remarques | ||
| AG extra |
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Article 14: …/…L’actif net ne peut être ni dévolu à un organisme à but lucratif, ni attribué à ses membres, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association…/… Précision sur le caractère désintéressé de la gestion. DGFP 07/07/2023 |
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| AG extra |
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Article 11: …/ …Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les premiers sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
précédemment était: “...tous les trois ans …” Décision de l’AG extra du 29 octobre 2023 |
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Table des matières
Titre 1 : Constitution – But- Siège social – durée 4
Article N° 7 : Perte de la qualité de membre. 5
Titre 3 : Administration - Fonctionnement 5
Article N° 8 : Assemblée générale 5
Article N° 9 : Assemblée Générale Ordinaire. 5
Article N° 10 : Assemblée Générale Extraordinaire. 5
Article N° 11 : Conseil d’administration. 5
Titre 1 : Constitution – But- Siège social – durée
Article N° 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
POrter le DOn de Moelle Osseuse au Sommet
(PoDoMOS)
Article N° 2 : Buts
Cette association a pour but :
Développer le don de moelle osseuse.
Favoriser le développement de la recherche médicale.
Article N° 3 : Siège Social
Le siège social de cette association est fixé à :
11 Lieu l’Ane vert
86490 COLOMBIERS
Article N° 4 : Durée
La durée de l ‘association est illimitée.
Titre 2 : Composition
Article N° 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts et de membres bienfaiteurs.
Article N° 6 : Cotisations
Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Article N° 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd
- par démission.
- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au conseil d’administration.
Titre 3 : Administration - Fonctionnement
Article N° 8 : Assemblée générale
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de plus de 16 ans au moins le jour de l’assemblée.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire nécessite la présence du tiers au moins de membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une autre assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article N° 9 : Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l’article N°8 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :
La situation morale de l’association et le rapport d’activités.
Les orientations.
Le budget.
Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents.
L’assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Article N° 10 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions de l’article N° 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents.
L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des deux –tiers des membres présents.
Article N° 11 : Conseil d’administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres sera défini en assemblée générale ordinaire.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de plus de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et à jour de ses cotisations. Le vote à lieu à scrutin secret.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les premiers sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de missions pourront être remboursés au vu de pièces justificatives.
Article N° 12 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le conseil d’administration peut élire des Présidents adjoints, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.
Seul le président doit obligatoirement être majeur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Titre 4 : Ressources
Article N° 13 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations.
-
Des subventions éventuelles de l’état, des régions, départements, communes, établissements publics.
-
Des dons de particuliers.
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Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
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De toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
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Des informations spécialisées officielles des services médicaux et notamment de l'Agence de la Biomédecine.
Titre 5 : Dissolution
Article N° 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.
L’actif net ne peut être ni dévolu à un organisme à but lucratif, ni attribué à ses membres, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association.
Fait à COLOMBIERS le 29 Octobre 2023
Signature du Président Signature du Secrétaire
